CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Sauf convention écrite contraire, toute commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente et l'abandon des conditions propres de vente et d'achat de l'acheteur.

2. L'acheteur est tenu de contrôler les marchandises qui lui sont livrées lors de la réception et avant la mise en oeuvre. Pour être recevables, les plaintes doivent être notifiées dans les huit jours de la réception, par écrit recommandé.

3. Les paiements doivent être effectués au plus tard 15 jours suivant la date de facture. En cas de non-paiement à l'échéance de paiement prévue, le montant dû sera majoré d'office et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 0,5 % par mois ainsi que d'une indemnisation forfaitaire de 10 %. Cette indemnité forfaitaire ne concerne pas les frais de justice et les intérêts conventionnels.

5. Toutes les contestations entre parties ou actions de paiement relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Termonde.